Quand et comment déclarer ses travaux ?
Le ravalement de façade consiste à remettre en état la façade d’un bâtiment. Cette opération de rénovation est nécessaire pour maintenir la structure de la maison, en évitant l’usure et la dégradation dues à l’exposition aux éléments, et pour assurer l’esthétique du bâtiment. Quand faut-il faire une déclaration préalable de ravalement de façade à Saint-Maur, Joinville, Nogent et dans tout le département du Val-de-Marne ? Découvrez comment constituer votre dossier étape par étape.
Ravalement de façade : dans quels cas demander une autorisation ?
La façade est la première protection contre les intempéries, la pollution, les variations de température, etc. Avec le temps, elle peut se détériorer, menant à des fissures, des infiltrations d’eau, ou des problèmes d’isolation. Un ravalement de façade permet de traiter ces problèmes avant qu’ils ne s’aggravent et ne nuisent à l’intégrité structurelle du bâtiment.
En France, la loi impose un ravalement de façade tous les 10 ans dans certaines villes. Cependant, la fréquence réelle dépend de nombreux facteurs, dont le climat local, la qualité de la construction et le type de revêtement de façade.
Avant de procéder à un ravalement de façade, il y a plusieurs étapes à considérer pour assurer que le projet se déroule correctement et en conformité avec les lois locales. Dans certains cas, il peut être nécessaire de demander une autorisation à la mairie avant de commencer les travaux, notamment si vous prévoyez de modifier l’aspect extérieur du bâtiment.
Quand une déclaration préalable de travaux est-elle exigée ?
Dans certaines situations, vous devrez demander une autorisation pour effectuer un ravalement de façade à Créteil, Fontenay-sous-Bois, Nogent et les autres municipalités du Val-de-Marne.
- Si votre bâtiment est situé dans une zone protégée ou classée (par exemple, près d’un monument historique) : vous devrez obtenir une autorisation avant de commencer les travaux. Cela s’applique également aux bâtiments situés dans des secteurs sauvegardés ou des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
- Si votre ravalement de façade implique un changement de l’aspect extérieur du bâtiment : vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Par exemple, si vous prévoyez de changer la couleur ou le matériau de votre façade, ou d’ajouter ou de modifier des ouvertures (fenêtres, portes).
- Si la municipalité l’exige : chaque municipalité a le droit d’établir et d’imposer à ses résidents des réglementations spécifiques, différentes de celles stipulées dans le Code de l’urbanisme. Ainsi, si le service d’urbanisme de votre ville vous demande de déclarer les travaux de ravalement de façade de votre maison, vous êtes tenu de le faire.
A Saint-Maur notamment, il est devenu obligatoire d’effectuer une déclaration préalable de travaux, par arrêté spécifique du maire. Ci-dessous, nous vous détaillons la procédure à suivre.
Quelle autorisation demander pour un ravalement de façade à Saint-Maur et dans le Val-de-Marne ?
Si vous envisagez de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie, plusieurs étapes sont à compléter :
- Remplir le formulaire Cerfa n° 13404 : ce formulaire est disponible en ligne sur le site du service public, ou peut être obtenu directement à votre mairie.
- Fournir des pièces justificatives : les pièces justificatives peuvent inclure des photos de la façade existante, des plans et des croquis de la nouvelle façade, une description des travaux, le devis de l’artisan, etc. Les documents exacts à fournir peuvent varier en fonction de la nature des travaux et de la localisation du bâtiment.
- Transmettre le dossier à la mairie : une fois que vous avez rempli le formulaire et rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez les déposer à la mairie de la commune où se situe le bâtiment. Vous pouvez généralement le faire en personne, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou en ligne : rendez-vous à cette fin sur la page urbanisme de votre commune pour accéder à leur outil numérique.
Besoin d’aide pour constituer votre dossier ? Façade du Roy peut, en option, vous aider à remplir votre déclaration préalable.
Déclaration préalable de ravalement de façade : quels sont les délais ?
Une fois que vous avez déposé une déclaration préalable de travaux pour un ravalement de façade, la mairie dispose d’un délai pour examiner votre demande et prendre une décision.
Délai d’instruction
Le délai d’instruction standard pour une déclaration préalable est d’un mois à compter de la date de dépôt de la déclaration. Toutefois, dans certaines circonstances, en particulier lorsque le terrain se trouve dans une zone protégée, ce délai peut être prolongé à deux mois. Ce délai supplémentaire est prévu pour permettre aux Architectes des Bâtiments de France (ABF) d’examiner le dossier. Aussi, si votre dossier est incomplet, la mairie vous demandera de fournir les pièces manquantes, appelées pièces complémentaires. Vous aurez alors trois mois pour compléter votre dossier à compter de la date du courrier demandant des pièces complémentaires. Si vous ne le faites pas dans ce délai, votre demande sera refusée.
Délai de réponse
Si vous n’avez pas reçu de réponse de la mairie dans un délai d’un mois, cela signifie généralement que votre déclaration a été acceptée tacitement. C’est ce qu’on appelle un « silence vaut accord« . Cependant, il est préférable de demander un certificat de non-opposition pour avoir une preuve écrite de cette acceptation.
Dans le cas où votre projet de ravalement de façade susciterait des réserves de la part de la mairie, celle-ci émet un certificat de non-opposition stipulant des consignes spécifiques (prescriptions) à suivre. Les prescriptions indiquées dans une décision d’urbanisme ne sont pas de simples suggestions. Elles constituent des conditions essentielles liées à la décision d’urbanisme et peuvent être sujettes à des sanctions légales si elles ne sont pas respectées.
Déclaration préalable de ravalement de façade : que faire en cas de refus ?
Si votre demande est refusée, vous recevrez un arrêté d’opposition qui expliquera les raisons justifiant le refus. Vous avez alors plusieurs options :
- Réexaminer votre projet : la première chose à faire est d’examiner les motifs de refus indiqués dans l’arrêté d’opposition. Ces motifs peuvent vous donner des indications sur la façon de modifier votre projet pour qu’il soit conforme aux règles d’urbanisme locales. Par exemple, si le refus est dû à la couleur que vous avez choisie pour la façade, vous pouvez envisager de choisir une couleur différente qui est acceptée par la mairie.
- Demander un rendez-vous avec la mairie : il peut être utile de demander un rendez-vous avec le service d’urbanisme de la mairie pour discuter de votre projet et comprendre plus précisément pourquoi il a été refusé.
- Faire un recours : si vous pensez que le refus est injustifié, vous pouvez faire un recours gracieux. Si le recours gracieux est refusé ou si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Vous devez le faire dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus du recours gracieux.
Vous souhaitez obtenir un devis pour un ravalement de façade ? Contactez Façade du Roy, spécialiste du ravalement de façade dans le Val de Marne. St Maur des Fossés, Le Perreux, La Varenne Saint-Hilaire, Nogent, Créteil, ou aux alentours du Bois de Vincennes : nous nous déplaçons dans le tout le département pour vous conseiller.
